Langage salé : pourquoi le Royaume-Uni et la France se disputent-ils les permis de pêche ? | Industrie de la pêche

La Grande-Bretagne et la France sont en désaccord sur les licences de pêche post-Brexit pour les eaux britanniques depuis le début de l’année. Les deux parties menacent maintenant de prendre des mesures imminentes – et les erreurs de traduction n’ont pas aidé.

Qu’y a-t-il au cœur de la rangée ?

En vertu de l’accord de commerce et de coopération (TCA) du Brexit, les pêcheurs français peuvent continuer à pêcher entre six et 12 milles des côtes britanniques et au large de Guernesey et Jersey jusqu’en 2026 s’ils disposent d’un permis discrétionnaire délivré par la Grande-Bretagne.

Pour obtenir cette licence, ils doivent avoir déjà pêché dans ces eaux entre 2012 et 2016 – mais les deux pays ne sont pas d’accord sur les preuves requises pour les activités passées et sur la quantité qui devrait être nécessaire.

La France indique que pour la zone des 6-12 milles et au large de Guernesey et Jersey, 210 licences ont été accordées à ce jour alors qu’elle en demandait 454. Les autorités affirment qu’une vingtaine seulement des 112 flottes de Boulogne sont actuellement autorisées à pêcher dans cette zone.

Le Royaume-Uni affirme avoir accordé environ 1 700 licences, soit 98% des demandes de l’UE. Mais ce chiffre comprend les licences de pêche dans la zone économique exclusive britannique entre 12 et 200 milles de la côte, qui étaient automatiques en vertu du TCA.

Le nœud de l’argument est que dans les zones contestées (6 km-12 km et autour de Jersey et Guernesey), le TCA définit quels bateaux sont éligibles aux licences en raison de leur activité passée – mais il ne précise pas exactement quelle preuve est requise.

Qu’est-ce que les deux côtés menacent?

La France déclare que les règles imposées par le Royaume-Uni, Jersey et Guernesey sont injustes pour les petits bateaux, qui n’ont généralement pas l’équipement GPS pour prouver leur présence passée dans les eaux britanniques. La Grande-Bretagne dit qu’elle a le droit de demander les preuves qu’elle veut.

Le président français, Emmanuel Macron, a confirmé dimanche que si le Royaume-Uni ne modifiait pas son approche, la France pourrait interdire aux bateaux britanniques de débarquer dans certains ports français, effectuer des contrôles de licence supplémentaires, renforcer les contrôles des camions et renforcer les contrôles douaniers et hygiéniques à partir de mardi.

Les deux parties semblent croire que l’autre a violé – ou est sur le point de violer – les termes du TCA.

Le ministre français de l’Europe, Clément Beaune, a déclaré dimanche que le Royaume-Uni n’avait pas délivré “un nombre important” de licences et “visait un pays”. Ce n’était “pas un problème technique, c’est un choix politique et une violation de la TCA”, a-t-il déclaré.

La ministre britannique des Affaires étrangères, Liz Truss, a donné lundi 48 heures à la France pour retirer ses menaces “totalement déraisonnables”, avertissant que le Royaume-Uni pourrait autrement “utiliser les mécanismes de notre accord commercial avec l’UE pour agir”.

Que se passe-t-il ensuite ?

Cela dépend des mesures que la France met en œuvre mardi et de la manière dont le Royaume-Uni choisit de répondre, mais l’une ou les deux parties pourraient entrer dans le processus de règlement des différends du TCA.

Cela impliquerait d’abord d’engager des consultations, puis, en cas d’échec, de déclencher un arbitrage. S’il s’avère qu’une partie a enfreint la TCA, elle doit se conformer à la décision dans un délai raisonnable ou risquer que la partie gagnante retire les avantages de la TCA.

Compte tenu de la rhétorique des deux côtés et de l’avantage politique intérieur à gagner en jouant dur, il est difficile de voir une désescalade rapide. Il y a peut-être peu d’appétit dans l’UE27 pour une guerre du poisson, mais il y a aussi le sentiment que la Grande-Bretagne pousse trop souvent sa chance.

Les erreurs de traduction n’ont pas non plus aidé les choses. Boris Johnson a cité dimanche une lettre du Premier ministre français, Jean Castex, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui, selon lui, appelle l’UE à “punir” la Grande-Bretagne.

D’autres rapports ont indiqué que la lettre demandait à l’UE de “causer des dommages” au Royaume-Uni. La phrase pourrait être mieux traduite par : « Il est vital de montrer à l’opinion publique européenne que le respect des engagements pris n’est pas négociable, et qu’il est plus préjudiciable de quitter l’UE que d’y rester.

Le point a malheureusement été formulé, mais a été soulevé par de nombreux dirigeants européens depuis le référendum sur le Brexit.

 
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