Le comité d’éthique des Communes pour sonder le programme de collecte de données

Le comité d’éthique des Communes pour sonder le programme de collecte de données
Le comité d’éthique des Communes pour sonder le programme de collecte de données

Des gens font la queue devant un magasin d’électronique le lendemain de Noël à Montréal, le 26 décembre 2021.Graham Hughes/La Presse Canadienne

Le bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada a déclaré que l’Agence de la santé publique du Canada n’avait pas demandé son avis avant de recueillir des données de localisation à partir de millions de téléphones mobiles, que l’agence a utilisées pour analyser les habitudes de voyage et informer sa politique et ses messages pendant la pandémie.

La collecte de données a suscité des inquiétudes de la part du comité permanent du Parlement sur l’accès à l’information, la confidentialité et l’éthique, qui devrait tenir une réunion d’urgence plus tard cette semaine pour enquêter sur le programme. L’ASPC a déclaré que les données étaient anonymisées et ne contenaient aucune information personnellement identifiable.

Vito Pilieci, conseiller principal en communications au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, a déclaré lundi dans un communiqué que le Commissariat avait été informé du programme contesté en 2020.

« Parfois, l’ASPC et Santé Canada nous demandent conseil. À d’autres moments, ils ne le font pas. Dans ce cas, ils n’ont pas demandé notre avis sur cette initiative », a-t-il déclaré.

La porte-parole de l’ASPC, Anne Génier, a déclaré dans un communiqué que l’agence avait consulté des experts en matière de protection de la vie privée et d’éthique, y compris le Commissariat à la protection de la vie privée, « pour garantir que l’accès et l’utilisation des données de mobilité suivent les meilleures pratiques ».

M. Pilieci a dit que le commissaire – un agent du Parlement qui protège et promeut le droit à la vie privée – examine plusieurs plaintes concernant le programme, dont une du député conservateur John Brassard, qui est membre du comité de l’information, de la vie privée et de l’éthique.

Lundi, M. Brassard a écrit une lettre avec trois autres membres du comité – deux conservateurs et un bloquiste, René Villemure – demandant la réunion d’urgence.

Le président du comité, Pat Kelly, a répondu qu’il consultait les membres de tous les partis et qu’il planifierait une réunion plus tard cette semaine.

M. Brassard a détaillé ses inquiétudes concernant le programme lors d’une conférence de presse lundi. “Nous avons beaucoup de questions à ce sujet, dont la moindre n’est pas à quoi ces informations ont été utilisées”, a-t-il déclaré. « Quels résultats possibles ont été reçus de l’ASPC pour mieux atténuer la pandémie de COVID-19 ? »

« Est-ce qu’ils venaient juste de découvrir que les gens allaient chez Costco, ou utilisaient-ils ces informations à des fins qui allaient aider dans la pandémie ? »

L’ASPC n’a pas recueilli les données elle-même; il a sous-traité la collecte. Le premier contrat a expiré à l’automne. Le 16 décembre, l’agence a publié une nouvelle demande de propositions pour suivre les données de localisation basées sur les tours de téléphonie cellulaire dans tout le pays entre le 1er janvier 2019 et le 31 mai 2023.

Mme Génier a déclaré que l’agence ne considérerait que les offres des fournisseurs qui satisfont aux exigences fédérales en matière de sécurité, de législation, de confidentialité et de transparence. “Cela signifie que les entrepreneurs doivent démontrer que les données qu’ils fournissent sont anonymisées, agrégées, nettoyées et prétraitées en supprimant tous les identifiants personnels”, a-t-elle déclaré.

Elle a ajouté que la collecte de données antérieure de l’agence répondait également à ces exigences.

M. Villemure – qui était consultant en éthique des affaires avant d’entrer en politique et qui est maintenant vice-président du comité de l’information, de la protection de la vie privée et de l’éthique – a dit qu’il avait des questions sur la façon dont les données ont été utilisées et des inquiétudes quant à la façon dont l’ASPC a procédé à leur utilisation. ce.

L’une des principales préoccupations, a déclaré M. Villemure, est que l’ASPC n’a pas dit aux gens qu’elle utilisait les données. L’agence n’a pas non plus expliqué comment elle utilisait les données, ni pourquoi.

Une autre préoccupation, a-t-il dit, est que l’agence a lancé un appel d’offres pour plus de données de localisation de téléphone mobile sans révéler des détails explicites sur la façon dont les informations seront obtenues, ou si leur utilisation des informations serait conforme aux lois sur la confidentialité.

L’agence a lancé un appel d’offres demandant des données anonymisées, ce qui suggère que les données brutes obtenues par le fournisseur comprendront des informations d’identification, a noté M. Villemure.

M. Villemure a déclaré qu’il est possible – même facile dans certains cas – de « réidentifier » des informations anonymisées, et qu’il n’est pas clair si l’ASPC a adopté des mesures de protection suffisantes pour empêcher cela.

Il a dit qu’il ne voulait pas condamner les intentions de l’agence, mais plutôt ses méthodes. « Ils ont un but, ce qui est louable. Mais la méthode qu’ils ont utilisée est discutable.

Le député néo-démocrate Matthew Green, également membre du comité, n’a pas participé au convoquer une réunion d’urgence, mais il a déclaré dans un communiqué que la collecte de données de l’agence est une “intrusion dans la vie privée des Canadiens”.

« Il est profondément préoccupant que les libéraux n’aient pas fait part de la quantité de données de localisation des téléphones portables qu’ils ont recueillies à l’insu des Canadiens. Nous demandons la suspension de cette pratique en attendant l’examen pour garantir que les informations sur les Canadiens sont collectées et utilisées de manière responsable avec leur propre consentement », a-t-il déclaré.

Avec des reportages de Campbell Clark et de la Presse canadienne

Pour les abonnés uniquement : obtenez des nouvelles et des analyses politiques exclusives en vous inscrivant à la Briefing politique.

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV Les patrons de James Bond répondent aux rumeurs d’Idris Elba 007
NEXT Le gouvernement « envisage une pause » dans le mandat du vaccin NHS Covid
----